Conditions générales de vente

CakeTopperByNico

Dernière mise à jour : 1 mars 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de la boutique CakeTopperByNico.

Vendeur :
Nicolas JOANNIC
Entrepreneur individuel
23 rue Auguste de Cornulier
85600 MONTAIGU-VENDEE
France

SIRET : 994 253 789 00014
Email : printedbynico@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par CakeTopperByNico.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles physiques, notamment des cake toppers personnalisés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

CakeTopperByNico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

sélectionne ses produits,
renseigne ses informations,
accepte les présentes CGV,
procède au paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

CakeTopperByNico se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur la plateforme WooCommerce.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

7. Livraison

Les produits sont expédiés :

En France
En Espagne
En Italie
En Allemagne

Mode d’envoi : envoi postal non suivi.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (France). Les délais peuvent varier pour l’international.

CakeTopperByNico ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien.

En cas de produit endommagé à réception, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec photos justificatives.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8.2 Produits personnalisés (Cake Toppers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (prénom, couleur, demande spécifique).

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour ces produits, sauf défaut de fabrication.

9. Responsabilité

CakeTopperByNico ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
des retards de livraison imputables au transporteur,
d’un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur par email.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
printedbynico@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.