MENTIONS LÉGALES

CakeTopperByNico

Dernière mise à jour : 1 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site https://printedbynico.fr est édité par :

Nicolas JOANNIC
Entrepreneur individuel
Nom commercial : CakeTopperByNico

Siège social :
23 rue Auguste de Cornulier
85600 MONTAIGU-VENDEE
FRANCE

SIRET : 994 253 789 00014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : printedbynico@gmail.com

Le directeur de la publication est Nicolas JOANNIC.

2. Hébergement

Le site https://printedbynico.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street,
3rd Floor, 6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Activité

Le site printedbynico.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits physiques, notamment des cake toppers personnalisés.

4. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

des interruptions ou bugs du site ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
des retards de livraison imputables aux services postaux ou partenaires.

La responsabilité de CakeTopperByNico est limitée au montant de la commande passée.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur en cas de litige.

Ce service est accessible gratuitement pour le consommateur.

6. Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, design, structure, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.